En France, conformément aux réglementations en matière d’immobilier, tout bien immobilier destiné à l’habitation doit être soumis à un bilan concernant son état général. En effet, si vous souhaitez vendre ou louer votre maison, votre immeuble, votre appartement, le diagnostic immobilier est obligatoire et sera remis à l’acquéreur du bien.
La loi a rendu obligatoires les diagnostics immobiliers et aucun propriétaire ne peut l’esquiver. Ils sont laissés à la charge d’un professionnel. Ce dernier évalue la conformité du bien immobilier. Mais à quel moment faut-il faire les diagnostics immobiliers ?
Quels sont les points essentiels d’un diagnostic immobilier ?
Avant de parler de quel moment idéal effectué le diagnostic immobilier, il faut noter que le document de diagnostic technique (DDT) comprend ces principaux points d’évaluation :
- La sécurité électrique ;
- La sécurité concernant le gaz ;
- Les risques naturels ou technologiques ;
- La performance énergétique ;
- La conformité de l’assainissement individuel ;
- Le risque d’exposition au plomb ;
- La présence d’amiante ;
- L’invasion parasitaire.
En cas de bien proposé à la location, d’autres contrôles tels que le métrage loi Carrez et le métrage loi Boutin.
Notez que ces différents diagnostics doivent être réalisés par une structure accréditée comme l’explique notamment ce site d’infos. Cependant, les coûts du diagnostic immobilier sont à la charge du vendeur ou du bailleur.
Quand faut-il réaliser le diagnostic immobilier ?
- Dans le cadre d’une vente : pour vendre une maison ou un appartement, tous les diagnostics immobiliers doivent être fournis au plus tard à la signature du compromis ou de l’acte de vente chez le notaire. Toutefois, le diagnostic de performance énergétique est une exception à cette règle. Ce rapport doit être fourni à la mise en vente du bien. Par ailleurs, pour plus de sécurité et de quiétude, il est recommandé de faire réaliser l’ensemble de vos diagnostics immobiliers de vente à la mise en vente. La présentation de tous les rapports au moment de la visite du bien vous donne plus de chances de vendre votre bien ;
- Dans le cadre d’une location : comme dans le cas précédent, il est aussi conseillé de lancer la réalisation des diagnostics très tôt. Les résultats du diagnostic de performance énergétique par exemple doivent apparaitre directement dans l’annonce de location. Ceci permettra à tout probable locataire d’estimer les frais énergétiques de son futur logement. Les résultats des autres diagnostics doivent être présentés dès que possible.
Notez que dans le cadre d’une location, les diagnostics à effectuer sont moindres par rapport à une vente. Toutefois, il existe des diagnostics qui sont communs à tous les biens. Cependant, vous allez les réaliser selon que le bien est vide ou meublé, et s’il s’agit d’un appartement ou d’une maison. D’autres diagnostics sont à effectuer en fonction de l’ancienneté.
