15
Se porter caution est un acte très sympathique mais il peut coûter très cher.
Voulant rendre service à un ami, vous vous portez caution pour le paiement d’un emprunt quelques mois plus tard, votre ami disparaît, vous laissant payer la note …cette mésaventure n’est pas rare.
En effet, en donnant votre signature, vous vous engagez à payer à la place du débiteur s’il ne peut plus faire face à ses obligations. Un acte lourd qui engage vos biens personnels, vos revenus, vos salaires, votre maison si elle vous appartient qui peut en cas de décès être transmis à vos héritiers.
Surtout ne signez rien à la légère, soyez prudent, les conséquences financières ne sont pas les mêmes, selon qu’il s’agit de cautionner votre neveu qui loue un studio pour un an ou un ami qui souscrit un emprunt immobilier de douze ans.
Lisez bien le contrat avant de le signer et soyez attentif à ces trois points :
Mentions obligatoires : Le législateur impose d’insérer certaines mentions dans l’acte de cautionnement. Si vous cautionnez une personne pour son loyer, le montant du loyer et ses conditions de révision ainsi qu’une phrase faisant apparaître que vous avez connaissance de la nature et de l’étendue de votre engagement doivent figurer dans l’acte, et ce, écrit de votre main. Le bailleur doit vous remettre un double du contrat de location. Si ces formalités ne sont pas respectées, l’acte est nul.
Même chose si vous vous portez caution pour un crédit à la consommation ou un crédit immobilier et n’avez pas fait précéder votre signature d’une mention définie par la loi attestant que vous avez conscience de votre engagement. Pour que l’acte soit valable, vous devez indiquer de votre main la somme et les intérêts en toutes lettres.
Durée de l’engagement : si vous fixez une période déterminée, vous ne pourrez pas vous dégager avant. Mais si la durée est indéterminée, vous pouvez résilier votre engagement à tout moment par lettre recommandée.
Le type de caution : en vous portant caution simple, vous pouvez obliger le créancier à poursuivre le débiteur avant de s’adresser à vous. Si vous êtes plusieurs à être caution vous pouvez demander au créancier de répartir la dette entre tous. Si vous êtes caution solidaire, le créancier peut s’adresser à vous avant même de poursuivre le débiteur : un cautionnement à très haut risque qu’il vaut mieux éviter.